Mentions légales
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Le site web www.hallesfermieres09.fr est la propriété de Chambre d'Agriculture de l'Ariège - SIREN n° 180900029
Siège Social : 32, avenue du Général de Gaulle 09000 FOIX
Tel. : 05.61.02.14.00
Email : administratif@nou-09.fr
Responsable de la publication : Philippe LACUBE, représentant légal de la personne morale
Capital social : à renseigner pour une entreprise.
Créateur et hébergement du site :
La société CLEOP, SARL au capital de 40000 euros immatriculée au RCS de Nantes sous le n° de
Siret : 75223710700020.
Adresse : 4 avenue Marcel Cerdan - 44000 Nantes
Tel : 02 85 52 30 01
Mail : contact@socleo.com
Modifications
En accédant et en naviguant sur ce site, l'utilisateur est informé de ses droits et obligations et accepte pleinement de se conformer aux présentes conditions d'utilisations du site. L'éditeur du site se réserve la possibilité de modifier ces conditions. Il appartient à l'utilisateur de vérifier périodiquement le contenu des documents concernés. L'éditeur se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier en tout ou partie le « site ».
Responsabilités "www.lesproduitsdecheznou.fr"
L'éditeur du site "www.lesproduitsdecheznou.fr" met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site.
Il ne peut garantir que les informations contenues sur le site soient complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.
"www.lesproduitsdecheznou.fr" s'engage, dès qu'un utilisateur quelconque transmet toute erreur constatée aux coordonnées ci-dessus, à procéder à la correction dans les plus brefs délais.
Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'indisponibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès.
Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Propriété intellectuelle
Tous les composants visuels ou sonores (contenus, textes, musique, images, illustrations, photographies, …) dudit site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle réservées pour le monde entier.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout lien hypertexte renvoyant vers ledit site est formellement interdit, sauf autorisation expresse de l’éditeur.
Marques - Logos
Les marques et les logos reproduits sur le site sont protégés par leur titulaire à titre de marque.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire est prohibée au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limites de responsabilité
L’utilisateur doit protéger ses équipements techniques et effectuer toutes sauvegardes de ses données. Il est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire du service.
L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.
Données à caractère personnel
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Les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur et collectées par l’éditeur sur le site sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau de l’éditeur.
Elles sont destinées à faciliter l’utilisation du site par l’utilisateur, à assurer l’enregistrement, le suivi et l’archivage de ses commandes, ainsi qu’à promouvoir la qualité de ses relations avec l’éditeur.
Les informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse de facturation, adresse de livraison, etc.) sont identifiées par un astérisque. En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations équivaut à renoncer à l’utilisation des services proposés.
L’éditeur peut être amené à communiquer, à titre confidentiel, les données à caractère personnel concernant l’utilisateur à ses prestataires techniques et fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés sur le site.
Les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur et collectées par l’éditeur pourront être utilisées par les partenaires commerciaux de l’éditeur à des fins de prospection commerciale.
Tout utilisateur ne souhaitant pas ou plus recevoir de messages de prospection commerciale de la part des partenaires commerciaux de l’éditeur pourra s’y opposer selon les modalités définies à l’article 11 des Conditions Générales de Vente du site.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Il pourra exercer ces droits en contactant l’éditeur aux coordonnées indiquées sous le titre « Editeur du site ».
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Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
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